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Programme de financement du soutien des bandes [2 fiches]

Fiche 1 2010-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Aboriginal Law
OBS

Indian and Northern Affairs Canada. Band Support Funding (BSF) is one component of First Nation Indian Government Support Funding programs. The BSF was established in 1982, as a formula based contribution program and was designed to assist First Nations meet the costs of local government and the administration of departmentally funded services. Since 1985, the BSF operates under broad authorities provided by Indian and Northern Affairs Canada (INAC) in the form of a grant, and derives its legislative authorities from Annual Parliamentary appropriations and Treasury Board authorities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Droit autochtone
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada. Le Programme de financement du soutien des bandes (FSB) fait partie des programmes de financement de l'appui aux gouvernements des Premières nations. Créé en 1982 sous forme de programme de contribution basé sur une formule, le Programme de FSB a été conçu pour aider les Premières nations à couvrir les coûts du gouvernement local et à assurer l'administration des services financés par le Ministère. Depuis 1985, le Programme de FSB fonctionne à l'aide des subventions octroyées par les Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et ses activités législatives sont autorisées par des crédits parlementaires annuels et des décisions du Conseil du Trésor.

Espagnol

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